juillet 27 2023

L’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE rendue obligatoire en France

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié le 27 Juin “l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation”. Imposant ainsi la réalisation d’une campagne de prélèvements et d’analyses des substances PFAS au sein des rejets aqueux des secteurs industriels.

Chaque campagne fournira une évaluation :

  1. De la charge en fluorure (obligatoire)
  2. Des concentrations des 20 PFAS visés par la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (obligatoire)
  3. Des concentrations des autres PFAS identifiés par l’exploitant non visés par la directive (dans la mesure du possible)

Des délais pour réaliser la première campagne de prélèvement et d’ analyse selon les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixés en appliquant un échelonnement de 3 à 9 mois.

Des délais plus contraints sont appliqués aux exploitants des ICPE (2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450 et 4713), qui  doivent avoir réalisé la première campagne dans les 3 mois.

Des délais moins contraints (6 ou 9 mois) sont appliqués aux exploitants soumis à autorisation au titre des autres rubriques dans l’arrêté.

Mérieux NutriSciences, prestataire analytique référencé par les principaux producteurs de PFAS en France, garantit l’échantillonnage et est accréditée sur la réalisation des analyses sur les matrices eaux pour les PFAS de l’arrêté ministériel cités ci-dessous et peut vous accompagner pour la mise en œuvre des contrôles en lien avec la surveillance de vos rejets aqueux sur l’ensemble des paramètres de l’arrêté.

Portée d’accréditation consultable sur : https://certificati.accredia.it/doc/f30c3a50b8e7cb136fde9690c4c46fed/A

Liste des paramètres accrédités

PRESS : https://www.ecologie.gouv.fr/ministere-transition-ecologique-et-cohesion-des-territoires-impose-etat-des-lieux-presence-des-pfas

Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047739535

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