Politique de confidentialité

Mérieux NutriSciences s’engage à respecter pleinement la vie privée et à protéger les Données Personnelles.

L’objectif de cet Avis de Confidentialité est d’expliquer comment les entités Mérieux NutriSciences (MXNS) collectent, utilisent, protègent, partagent et conservent vos Données Personnelles. Cet Avis de Confidentialité fournit également des informations sur vos droits et la manière de les exercer.

1. DÉFINITIONS

Cookie : désigne un petit élément de données (fichier texte) qu’un site web, lorsqu’il est visité par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil. Ces fichiers texte peuvent être nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site web, ou peuvent être utilisés pour configurer vos préférences, réaliser des statistiques ou des activités de marketing.

Responsable de traitement : désigne la personne ou l’organisme qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données chez MXNS.

Les Données Personnelles collectées par le biais de ce Site sont traitées par Silliker SAS, une société affiliée de Mérieux NutriSciences Corporation, agissant en tant que Responsable de traitement.

Coordonnées de Silliker SAS :

25, Boulevard de la Paix – CS

38512 Cergy – 95891 Cergy Pontoise Cedex

dpo@mxns.com

Réglementation sur la protection des données : désigne toute législation nationale relative à la protection des Données Personnelles applicable au présent Avis de Confidentialité ou régionale comme le règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des Données Personnelles (GDPR).

Sous-traitant : désigne la personne ou l’organisme qui traite les données pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un Responsable de traitement.

Mérieux NutriSciences : désigne Mérieux NutriSciences Corporation et toutes ses sociétés affiliées, y compris Silliker SAS.

Données Personnelles : il s’agit des données qui identifient directement ou indirectement un individu. Certaines de ces Données Personnelles peuvent être considérées comme des Données Personnelles sensibles, c’est-à-dire qu’elles peuvent révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques traitées dans le but d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Site : désigne le site web merieuxnutrisciences.com/corporate et tous ses sous-domaines.

2. CATÉGORIES DE Données Personnelles COLLECTÉES ET OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Les Données Personnelles recueillies par le Responsable de traitement dépendent de la façon dont vous utilisez ce site et les fonctionnalités connexes ainsi que des informations que vous fournissez à Mérieux NutriSciences :

Informations sur les appareils – À travers chaque connexion au Site, le Responsable de traitement, ou des tiers en son nom, peut collecter et stocker des informations sur votre appareil et vos activités sur le Site (par le biais de Cookies par exemple). Ces informations seront traitées comme des « Données Personnelles » lorsqu’elles peuvent être associées à une personne identifiée ou identifiable (voir l’onglet « Gestion des cookies » pour plus d’informations).

Contactez-nous, enquêtes en ligne et abonnements – En participant à des enquêtes et des sondages en ligne, en demandant de plus amples informations sur le Responsable de traitement, y compris des documents  marketing et de publicité, des formulaires de demande d’informations supplémentaires, en vous abonnant à des bulletins d’information ou à tout formulaire de demande ou à des demandes similaires, le Responsable de traitement peut recueillir des Données Personnelles que vous avez accepté de fournir ou qui sont nécessaires pour fournir ou améliorer ses services, c’est-à-dire :

• Vos informations d’identité (prénom, nom, adresse électronique, sexe, adresse postale ou numéro de téléphone) utilisées pour vous identifier et fournir les services que vous avez demandés,

• Vos informations de localisation : utilisées pour adapter les informations en fonction de l’endroit où vous vous trouvez,

• Ou toute autre information que vous acceptez de soumettre.

Études sensorielles – Si vous demandez à participer à des études sensorielles réalisées par Mérieux NutriSciences, le Responsable de traitement peut également recueillir certaines de vos Données Personnelles Sensibles pour réaliser les études sensorielles auxquelles vous souhaitez participer. Le Responsable de traitement ne traitera les Données Personnelles Sensibles qu’avec votre consentement explicite au traitement de ces Données Personnelles Sensibles aux fins spécifiées divulguées ou, si nécessaire, pour exécuter des obligations et exercer des droits spécifiques pour votre compte ou celui du Responsable de traitement dans le domaine de l’emploi et de la sécurité sociale et de la loi sur la protection sociale.

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement de vos Données Personnelles est soit :

Votre consentement :  Lorsque vous fournissez vos Données Personnelles au Responsable de traitement, vous consentez à ce qu’il les utilise pour réaliser les objectifs qui vous sont indiqués sur son Site. Avec votre consentement, vous autorisez le Responsable de traitement à traiter vos Données Personnelles pour une utilisation spécifique. Par exemple, en utilisant votre adresse électronique pour vous envoyer des bulletins d’information.

Exécution d’un contrat : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir ses obligations contractuelles.  

Exigence légale : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour se conformer aux obligations légales et de conformité.

4. PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Le Responsable de traitement peut partager vos Données Personnelles avec les fournisseurs de services, les sous-traitants et les agents qu’il peut nommer pour exécuter des prestations en son nom et conformément à ses instructions, y compris les fournisseurs de paiement, les fournisseurs de services informatiques, les comptables, les auditeurs et les avocats pour atteindre le but pour lequel vous nous avez fourni vos Données Personnelles.

4.2. Dans certaines circonstances, le Responsable de traitement peut être amené à divulguer vos Données Personnelles aux autorités pour répondre à toute exigence légale en vertu des lois applicables, par exemple, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité d’un tiers ou pour faire respecter ses Conditions Générales de Vente.

4.3. Le Responsable de traitement peut également partager vos Données Personnelles dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’une consolidation ou d’une restructuration, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de ses activités par ou dans une autre société après la signature d’un accord de non-divulgation avec cette autre société.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Mérieux NutriSciences protégera toujours vos Données Personnelles conformément au présent Avis de Confidentialité, quel que soit le lieu où elles sont traitées.

Informations pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE)

Le Responsable de traitement faisant partie du groupe mondial Mérieux NutriSciences Corporation, vos Données Personnelles peuvent être divulguées à toutes ses filiales ou processeurs de données situés ou non dans l’EEE, y compris les États-Unis, afin de fournir ses meilleurs services.

Le Responsable de traitement peut transférer vos Données Personnelles à des parties prenantes basées dans des pays situés en dehors de l’EEE qui ont des niveaux différents de lois sur la protection des données. Si des Données Personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, le transfert se fait par le biais de clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne ou sur la base de décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne afin de fournir des garanties pour les Données Personnelles transférées.

6.    HYPERLIENS

Le Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites d’intérêt. Une fois que vous avez utilisé ces hyperliens pour quitter le Site, vous devez noter que Mérieux NutriSciences n’a aucun contrôle sur ces autres sites.

Par conséquent, Mérieux NutriSciences ne peut pas être responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites qui ne sont pas régis par le présent Avis de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter l’Avis de Confidentialité applicable au site en question.

7. VOS DROITS

En vertu de la Réglementation sur la protection des données applicable, vous pouvez avoir les droits suivants sur vos Données Personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de Données Personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles si certains motifs énoncés dans la Réglementation sur la protection des données sont réunis. Toutefois, veuillez noter qu’afin de se conformer à certaines obligations légales, le Responsable de traitement peut refuser votre demande ou conserver certaines informations.

Droit de restreindre le traitement des Données Personnelles : Vous pouvez demander la restriction de la façon dont le Responsable de traitement utilise et traite vos Données Personnelles. Toutefois, veuillez noter qu’afin de se conformer à certaines obligations légales, le Responsable de traitement peut refuser votre demande ou conserver certains renseignements.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos Données Personnelles dans un format couramment utilisé pour transmettre ces Données Personnelles à une autre société uniquement lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés.  

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande par courriel à dpo@mxns.com. Le Responsable de traitement fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande dans les meilleurs délais. Conformément à la législation sur la protection des données, le Responsable de traitement se réserve le droit de ne pas donner suite à votre demande et en indiquera toujours la raison.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle dans le pays où vous vous trouvez ou dans le pays de la violation présumée si vous considérez que le traitement des Données Personnelles enfreint la Réglementation sur la protection des données.  

Pour information, toute inscription à une newsletter peut être annulée, à tout moment, en envoyant un e-mail à dpo@mxns.com.

8. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable de traitement ne conservera vos Données Personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans le présent Avis de Confidentialité ou pour se conformer à ses obligations légales. À l’expiration de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées, comme l’exige la réglementation applicable

9. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant le présent Avis de Confidentialité, veuillez contacter le responsable de la protection des données chez MXNS à l’adresse suivante :

Adresse électronique : dpo@mxns.com

Adresse postale : Silliker SAS

A l’attention de : DPO

25, Boulevard de la Paix – CS

38512 Cergy – 95891 Cergy Pontoise Cedex, France

10.  SÉCURITÉ

Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et structurelles raisonnables pour garantir un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel. Si vos Données Personnelles sont transférées à des tiers, le Responsable de Traitement veillera à ce qu’elles ne soient traitées que conformément à ses instructions et s’assurera qu’un accord de traitement des données avec ces tiers est signé, prévoyant les mêmes obligations chaque fois que cela sera nécessaire.  

Si le Responsable de traitement vous a donné ou si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Sauf dans le cadre d’études sensorielles et sur la base de votre consentement exprès, Mérieux NutriSciences ne collecte ni ne conserve sciemment les Données Personnelles de toute personne âgée de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas essayer de vous inscrire aux Services ou de nous envoyer des Données Personnelles.

12. MISES À JOUR DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable de traitement peut mettre à jour cet Avis de Confidentialité et toute mise à jour sera publiée ici. L’Avis de Confidentialité mis à jour s’appliquera à partir de la date de révision. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de notre avis de confidentialité.

Dernière mise à jour : Mai 2022